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Conditions Générales de Vente

Le site marchand www.biossane.com est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. 

Il est édité par la société BIOSSANE, siège social au 16, Rue Anita Conti 29900 Concarneau  inscrite au Registre du Commerce et d’industrie de Quimper sous le numéro  378 396 501 00025

Directeur de la Publication : Romuald Taylor.


Le Site permet à BIOSSANE de proposer à la vente des produits cosmétiques, (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients ").

BIOSSANE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par  publication d’une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le Service commercial de BIOSSANE est joignable :
· Par téléphone au Tél 06 16 74 53 10
· Par courrier à l’adresse suivante : 16, Rue Anita Conti 29900 Concarneau France.

Prix

1.1- Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraisons et Frais de Port).

1.2- En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et particulièrement vers la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, le prix sera calculé et facturé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BIOSSANE mais sont à la charge de l’acheteur.

1.3- Toutes les commandes sont payables en Euros.

1.4- BIOSSANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.5- Les produits demeurent la propriété de BIOSSANE jusqu'au complet paiement du prix

Commande

Sur Internet : www.biossane.com

Vous pouvez également commander :

- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h00, au 06 16 74 53 10
- Par courrier adressé à BIOSSANE 16, Rue Anita Conti 29900 Concarneau

Restrictions de vente

BIOSSANE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants :

- Adresse de livraison en boite/case postale ou poste restante (restrictions selon pays et transporteur choisi)
- Adresse incomplète ou illisible (par fax ou courrier, notamment) - Adresse inconnue et invérifiable par le service commercial de BIOSSANE
- Règlement incomplet
- Pays destinataires où les restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier.

Par ailleurs, BIOSSANE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation des CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BIOSSANE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BIOSSANE et ses clients.

Disponibilité

Les produits proposés à la vente par BIOSSANE sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’acheteur en sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. 

Livraison et frais de port

5.1 Détail des modes d'acheminement

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

5.1.0. Pour la France métropolitaine : Livraison Postale Standard en 4 à 5 jours ouvrés. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 9.50€ pour un poids égal à un kilo

5.1.1. Pour la France métropolitaine : Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de LA POSTE www.coliposte.net

Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 9.50€ pour un poids égal à un kilo

5.1.2. Reste du Monde  : Colissimo International - La Poste

Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur ce site pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 23.99€ pour l’Europe ; 62.80€ pour le reste du Monde dans la limite de 4 Kg par colis.

5.1.3. Pour la France Chronopost

Délais garantis : 24 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h) pour la France Métropolitaine seulement , 72 heures pour les DOM. Dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un e-mail avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau Chronopost. Un livreur Chronopost se présente chez vous dans les 24 heures après la mise en expédition de votre colis. Si vous n’êtes pas là, il vous laisse un avis de passage vous invitant à retirer votre colis au bureau de poste le plus proche.

Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 15.20 € pour la France Métropolitaine; 50.00€  pour les DOM.

5.2. Livraison

5.2.1. Préparation : Dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au vendredi).

5.2.2. Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l'acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l'acheteur).

5.2.3. Produit épuisé : Si entre-temps le produit est arrêté, BIOSSANE avertira le client par fax ou E-mail (courriel) ou courrier papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement.

5.2.4. Refus à la livraison :

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

- refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison.
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
- colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation)

5.3. Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés

5.3.1.Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.

5.3.2. Transfert des responsabilités : Dans tous les cas d'acheminement et selon la Loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu abîmé, sauf en cas de faute avérée du vendeur à la préparation du colis. Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. BIOSSANE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Règlement des commandes

Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande. Les commandes ne seront validées qu'après réception et validation du paiement. Le choix entre différents modes de paiement est possible. Sauf indisponibilité du serveur, Le règlement des achats peut être effectué :

- Immédiatement sur www.biossane.com
- Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera transféré automatiquement sur le serveur monétique de Paypal. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données bancaires ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de BIOSSANE
- Par téléphone au 0820 820 522 ou 33 2 40 29 69 00. Le débit de la carte n’est effectué qu’au départ de la commande de nos entrepôts.
- Par virement, Mandat cash ou versement d’espèces effectué dans un guichet de Poste sur le Compte de BIOSSANE : à l’ordre de BIOSSANE. Etablissement : 15589 Guichet 29706 Numéro de compte : 01898160440 Clé RIB 96. CCM CONCARNEAU

- Par courrier en imprimant le bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à BIOSSANE accompagné du règlement: Soit par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre de BIOSSANE). Soit par Carte Bancaire avec le numéro de la carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que le numéro cryptogramme (3 chiffres figurant à l'arrière de la carte bancaire) précisés. 

Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.

Vous pouvez vérifier en bas de votre navigateur la présence du signe (en général un cadenas) qui atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut de votre navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire indique qu'il s'agit d'une page sécurisée.

Satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à BIOSSANE 16, Rue Anita Conti 29900 Concarneau dans l’emballage d'origine, complet, et accompagnés d’une copie de la facture.

8.2 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. 

Conformité des produits

BIOSSANE s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. BIOSSANE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les SEPT ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être refusée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

Les dispositions de cet article vous autorisent néanmoins à bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8. 

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BIOSSANE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les visuels sont communiqués à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter

BIOSSANE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, BIOSSANE ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre BIOSSANE et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

Informations nominatives

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous pourrez recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous souhaitez interrompre ces envois, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Par email  à gilles.k@biossane.com ou par courrier à BIOSSANE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

* Balises Web Certaines pages de www.biossane.com peuvent contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent d’enregistrer des statistiques de fréquentation. Ces balises web peuvent être utilisées également avec des partenaires commerciaux. Les renseignements obtenus par ces balises sont strictement anonymes.

 

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